La contribution en cas de résidence alternée

La résidence alternée place l'enfant successivement au domicile de chacun de ses parents, selon un rythme fixé par leur accord ou par le juge aux affaires familiales. Ce mode d'organisation ne supprime pas la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, contrairement à une idée répandue. Il modifie la manière dont les charges se répartissent et la manière dont le montant se calcule.

Organisation de l'alternance

Le rythme de l'alternance n'est pas imposé par la loi, qui laisse les parents ou le juge l'adapter à l'âge de l'enfant et à la distance entre les deux domiciles. L'alternance hebdomadaire reste la plus courante chez l'enfant scolarisé, tandis que des périodes plus courtes sont parfois retenues pour les très jeunes enfants, et des périodes plus longues quand les parents vivent loin l'un de l'autre. Les vacances scolaires se partagent séparément, souvent par moitié avec alternance des années paires et impaires. Une résidence alternée suppose deux logements capables d'accueillir l'enfant et une proximité suffisante avec l'établissement scolaire, conditions que le juge examine avant de l'ordonner. Elle peut être décidée à titre provisoire, pour une durée d'essai, avant d'être confirmée ou abandonnée.

Calcul de la contribution en alternance

Le partage du temps ne signifie pas le partage des dépenses. La contribution reste due lorsque les ressources des deux parents sont inégales, parce que l'enfant doit bénéficier d'un niveau de vie comparable dans les deux foyers. La table de référence publiée par le ministère de la Justice prévoit un barème propre à la résidence alternée, qui applique un pourcentage réduit au revenu du parent débiteur. Lorsque les revenus des deux parents sont proches, aucune contribution n'est en général fixée, chacun assumant les frais pendant ses périodes de garde. L'écart de revenus reste le critère déterminant, bien avant la répartition exacte des jours.

Partage des frais courants

La répartition des dépenses se décide poste par poste et gagne à figurer par écrit dans la convention ou la décision. Les frais du quotidien, alimentation, hygiène, transports locaux, sont supportés par le parent qui héberge l'enfant pendant sa période. Les frais de scolarité, la cantine, les activités extrascolaires, les frais de santé non remboursés et les assurances se partagent le plus souvent par moitié, ou au prorata des revenus. Les vêtements posent une difficulté pratique récurrente, car ils circulent entre les deux domiciles, et plusieurs décisions prévoient une liste de fournitures restant attachée à l'enfant. Un compte commun dédié aux dépenses de l'enfant, alimenté par les deux parents, simplifie le suivi mais n'a pas de valeur juridique particulière.

Allocations familiales et quotient familial

Les prestations familiales ne se partagent pas de la même façon que les charges. Les allocations familiales peuvent être partagées entre les deux parents en cas de résidence alternée, sur demande conjointe ou en cas de désaccord, tandis que les autres prestations sont versées à un seul allocataire désigné. Sur le plan fiscal, la résidence alternée ouvre droit au partage de la majoration de quotient familial, chaque parent bénéficiant de la moitié de la part attachée à l'enfant. Ce partage est incompatible avec la déduction d'une pension pour le même enfant, et le choix entre les deux se fait au cas par cas selon les revenus respectifs. L'adresse déclarée de l'enfant conditionne également certaines aides au logement.

Modification de l'alternance

Une résidence alternée n'est pas définitive et se révise comme tout autre mode de garde. Un déménagement qui éloigne les domiciles, un changement d'établissement scolaire, une modification des horaires de travail ou l'évolution des besoins de l'enfant justifient une nouvelle discussion. La demande se fait par accord homologué si les parents s'entendent, ou par saisine du juge aux affaires familiales dans le cas contraire. Tant que la décision n'est pas modifiée, elle continue de s'appliquer, et un parent qui cesse unilatéralement de respecter l'alternance s'expose à des poursuites pour non-représentation d'enfant. L'avis de l'enfant est entendu lorsqu'il dispose du discernement nécessaire, sans lier le juge.